Amendements — Sénat

« La « télévision de rattrapage » (ou « Catch-up TV ») permet à une personne qui aurait manqué un programme de télévision de pouvoir le regarder à la demande - sans le prévoir à l'avance - sur différents terminaux (télévision, un ordinateur, voire un téléphone portable). Cette possibilité de voir en différé un programme qu'il a raté est offerte au téléspectateur pendant une période en général assez courte (7 à 30 jours) La « télévision de rattrapage » constitue une évolution prometteuse de la télévision, car elle permet au téléspectateur de s'affranchir de la grille de programmation, tout en retrouvant les rendez-vous proposés par la chaîne et toute l'identité éditoriale de celle ci. Depuis fin 2006, des chaînes hertziennes privées ont conclu des partenariats de télévision de rattrapage avec divers fournisseurs d'accès à internet. Ces accords non exclusifs permettent la plus large diffusion possible des contenus de ces chaînes chez les clients des principaux opérateurs de communications électroniques, qui reçoivent la télévision via leur « box ». France Télévisions et Orange ont annoncé le 2 juillet 2007 un partenariat exclusif et pluriannuel portant sur les principaux programmes des cinq chaînes du groupe (sauf films et actualités) de la tranche 18-24 heures. Cette offre n'est pas encore lancée mais elle devrait l'être très prochainement. Les problèmes posés par cet accord sont multiples. Le plus choquant est que, s'agissant du service public de la télévision et de France Télévisons, dont la vocation est de diffuser le plus largement ses programmes, cet accord limite l'expos … »

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