geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 911 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 131 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 131 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Bel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Bel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 82 — de finances rectificative pour 2008
× Refermer
« Il convient d'achever le mouvement de déliaison des taux de la fiscalité locale timidement engagé dans la loi de finances pour 2003, et ensuite totalement abandonné par la majorité, qui conduit au contraire une politique d'asphyxie financière des collectivités locales. Cette évolution vers la déliaison est rendue indispensable par les pressions qui vont inévitablement s'exercer sur les finances de collectivités locales par les transferts massifs de compétences, sans moyens financiers permettant de les exercer, auquel se résume largement le projet de décentralisation de la majorité. Cet amendement donnerait aux collectivités les moyens d'arbitrer entre les différents contribuables et les différentes assiettes, à compter du vote des budgets en 2009. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72444
Sort du texte Retiré
17 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2008 Dispositif Nicole Bricq Amendement 82 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 129 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 129 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 128 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 128 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 127 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 127 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 126 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 126 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 125 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 125 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 150 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Christian Cointat Amendement 150 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 136 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 136 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 111 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Thierry Repentin Amendement 111 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 78 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Nicole Bricq Amendement 78 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 76 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Nicole Bricq Amendement 76 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-François Mayet Amendement 108 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-François Mayet Amendement 108 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 120 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 120 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs François Patriat Amendement 112 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif François Patriat Amendement 112 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 119 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 119 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 140 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 140 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs François Marc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif François Marc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 139 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 139 — de finances rectificative pour 2008