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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 131 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 131 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Bel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2008
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« Actuellement, le processus de reconversion économique des bassins d'emploi français tend à s'accélérer en raison de l'accroissement du rythme des mutations économiques. Dans le contexte de crise que nous connaissons, de nombreux bassins d'emploi ne parviennent plus à compenser le déclin des activités industrielles traditionnelles et se trouvent confrontées à de graves difficultés de reconversion. C'est pourquoi, le présent amendement vise à étendre ce dispositif fiscal adopté dans la loi de finance rectificative de 2006. Ce dispositif, qui prévoit cinq exonérations, inspirées de celles applicables aux zones franches urbaines, se trouve strictement limité dans le temps, et a vocation à faire bénéficier les territoires concernés d'un régime transitoire en vue de leur donner les moyens de leur propre développement. Enfin, il est caractérisé par son faible coût pour l'État, en concernant uniquement les nouvelles entreprises ou extensions d'entreprises. Ainsi, en proposant de réactualiser les critères permettant de définir les zonages pouvant bénéficier du dispositif, cet amendement pourrait permettre au gouvernement de répondre aux attentes qui se font jour dans de nombreuses zones d'emplois qui se trouvent aujourd'hui en perdition économique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72441
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17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Bel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 82 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Nicole Bricq Amendement 82 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 129 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 129 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 128 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 128 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 127 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 127 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 126 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 126 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 125 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 125 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 150 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Christian Cointat Amendement 150 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 136 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 136 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 111 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Thierry Repentin Amendement 111 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 78 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Nicole Bricq Amendement 78 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 76 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Nicole Bricq Amendement 76 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-François Mayet Amendement 108 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-François Mayet Amendement 108 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 120 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 120 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs François Patriat Amendement 112 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif François Patriat Amendement 112 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 119 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 119 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 140 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 140 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs François Marc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif François Marc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 139 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 139 — de finances rectificative pour 2008