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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 66 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 21 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 57 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 42 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 81 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 72 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 99 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 99 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 92 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 92 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 75 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 70 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 17 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 12 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 33 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 7 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 5 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
× Refermer
« I. - Rédiger comme suit le sixième alinéa du I de cet article : « Dans le respect de l'identité des lignes éditoriales de chacun des services qu'elle édite et diffuse, France Télévisions veille par ses choix de programmation et ses acquisitions d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques à garantir la diversité de la création et de la production. A cette fin et dans les conditions fixées par son cahier des charges, les unités de programme instituées en son sein comprennent des instances de décision collégiales. II. - Supprimer le troisième alinéa du même I. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72691
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3 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 98 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 98 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 31 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 29 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 24 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 32 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 50 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 49 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 2 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 89 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 88 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 86 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 6 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 85 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 80 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 4 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 4 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 84 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 83 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 9 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 3 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 3 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Joseph Kergueris Amendement 82 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 15 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 43 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 101 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 101 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 60 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 53 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 78 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 78 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 100 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 100 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision