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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 93 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 93 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 143 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 143 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 146 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Charles Revet Amendement 146 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 99 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 99 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 100 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 100 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 114 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 114 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 106 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Dallier Amendement 106 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 98 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 98 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 145 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Charles Revet Amendement 145 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 105 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 105 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 194 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 190 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 190 — de finances rectificative pour 2008
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« I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 2. Recettes non fiscales 23. Taxes, redevances et recettes assimilées Ligne 2312 Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation Diminuer de 25 000 000 € la minoration. 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales Ligne 3102 Prélèvement sur les recettes de l'État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation Diminuer de 25 000 000 € la minoration. II. Modifier comme suit le I de l'article : « I. ─ Pour 2008, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'État sont fixés aux montants suivants : TABLEAU 1 III. Modifier comme suit le 1° du II de l'article : « 1° les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit : TABLEAU 2 IV. Dans le 2° du même II, remplacer le montant : « 18,9 milliards d'euros » par le montant : « 31,3 milliards d'euros ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72627
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18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 167 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 167 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 159 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 189 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 158 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 186 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 186 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 180 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 180 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 157 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 171 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 173 — de finances rectificative pour 2008