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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2008 Dispositif Thierry Repentin Amendement 103 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 49 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 49 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 48 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 48 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean Faure Amendement 8 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 73 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 73 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2009
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« Le présent amendement, de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2008, lequel a créé le compte de commerce « Gestion des actifs carbone de l'État », a pour objet de fixer une autorisation de découvert de ce nouveau compte, au titre de 2009. Le montant de l'autorisation de découvert proposée au titre du compte n° 913 se justifie par le décalage probable dans le temps entre les opérations d'achat et de vente, et a été déterminé de façon à permettre d'assurer la gestion du compte de commerce pour le cas où une grande partie des recettes interviendrait en fin d'année. S'agissant des opérations du compte en 2009, soit le niveau des ventes (en recettes du compte) et achats (en dépenses du compte) de quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre, leur montant est estimé à 52 millions d'euros. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72561
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17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 142 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 142 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 155 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 155 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Yannick Botrel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 124 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 124 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 121 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 121 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Frécon Amendement 81 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Claude Frécon Amendement 81 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 56 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 56 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 132 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 132 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 117 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 117 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 123 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 123 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 122 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 122 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 118 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 118 — de finances rectificative pour 2008