Amendements — Sénat

« I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 280 000 000 € 14. Autres impôts directs et taxes assimilées Ligne 1499 Recettes diverses minorer de 32 000 000 € 15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers majorer de 34 795 000 € 16. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée minorer de 5 000 000 € 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée minorer de 30 000 000 € 2. Recettes non fiscales 26. Divers Ligne 2699 Autres produits divers majorer de 8 442 000 € 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales Ligne 3101 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale defonctionnement minorer de 2 092 000 € Ligne 3112 Dotation départementale d'équipement des collèges minorer de 2 350 000 € Ligne 3113 Dotation régionale d'équipement scolaire minorer de 655 000 € Ligne 3118 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (ligne nouvelle) majorer de 2 654 000 € III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route Ligne 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé majorer de 18 050 000 € II. Le I de l'article est ainsi rédigé : « I. - Pour 2009, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à  … »

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