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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
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« Le présent amendement vise à mettre en application la 11e proposition du rapport d’information sénatorial sur l’avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane de Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, adopté à l’unanimité par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la délégation sénatoriale à l’outre-mer en avril 2014. Elle prévoyait d’inscrire, dans l’ordonnance, le principe selon lequel la désignation du président de l’université et celle des deux vice-présidents de pôle font l’objet d’un seul et même vote par le conseil d’administration de l’université, sous la forme d’un « ticket » de trois candidats qui auront démontré au préalable la cohérence entre le projet global d’établissement porté par le président de l’université et les stratégies de développement de pôle défendues par les vice-présidents de pôle. En effet, afin que l’unité de l’établissement soit préservée, il est indispensable que le président de l’université et les vice-présidents de pôle travaillent en bonne intelligence. Ce n’est qu’à condition que le président et les vice-présidents de pôle se fassent mutuellement confiance que les conseils de pôle pourront exercer pleinement les nouvelles compétences qui leur sont désormais reconnues dans le cadre de leur autonomie renforcée, dans l’intérêt à la fois des pôles et de l’université. Cette disposition est incontournable afin de garantir l’intégrité de la nouvelle université sur un mode fédéral. Si la cohérence stratégique entre l’université et ses deux pôles n’est pas assurée sur des questions aussi fondamentales p … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054308
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12 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-13 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-13 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-4 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-4 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-3 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-3 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte