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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-60 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-63 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-63 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-52 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-52 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-53 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-53 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-67 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-67 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
18 janvier 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
18 janvier 2023 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Thomas Dossus Amendement 1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« Afin de garantir la sécurité et l?ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser les agents de sécurité privée agissant pour le compte d?un opérateur de transport, sous réserve qu?ils soient autorisés à cette fin par le Préfet, à disposer d?un pouvoir d?injonction de descendre d?un véhicule de transport, de quitter une emprise telle qu?une gare routière ou l?accès à un véhicule de transport, à l?encontre des personnes ayant commis un acte de fraude dans les transports ou dont le comportement est susceptible de compromettre la sécurité des personnes, de nuire à la régularité des circulations, de troubler l?ordre public ou à l?encontre des personnes refusant de se soumettre à l?inspection visuelle, à la fouille de ses bagages ou aux palpations de sécurité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231435
31 signataires. Le premier est affiché.
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18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-68 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-68 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-56 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-56 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 27 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 27 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 71 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 71 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement 49 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Henri Leroy Amendement 49 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 73 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 73 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 92 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 92 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 24 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 24 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 41 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Laurent Somon Amendement 41 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 66 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 66 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 6 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 6 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-17 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-17 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 9 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 9 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-18 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-18 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 5 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…