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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-159 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-159 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-157 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-157 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-156 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-156 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-158 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-158 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-154 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-154 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement COM-186 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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« Le Sénat avait supprimé, en première lecture, l’article 70 quater qui imposait des formalités de publicité foncière pour les cessions de la majorité des parts de SCI par la voie d’un acte authentique sous le contrôle d’un notaire. Or, l’article 70 prévoit d’ores et déjà l’intégration de ce type de cessions dans le champ général d’application du droit de préemption : par conséquent, ces cessions feront obligatoirement l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner, ce qui garantira systématiquement l’information du détenteur du droit de préemption, en particulier les collectivités. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039405
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21 janvier 2014 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement COM-186 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement COM-181 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement COM-181 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement COM-191 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement COM-191 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement COM-198 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement COM-198 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 3 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux…
20 janvier 2014 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 3 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-40 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-40 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-39 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-39 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-30 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-30 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-28 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-28 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-27 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-27 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-38 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-38 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-35 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-35 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-26 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-26 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-25 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-25 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-24 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-24 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-55 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-55 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-47 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-47 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la géolocalisation