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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 335 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Dispositif Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
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« Les dispositions introduites par la commission des lois, s'agissant de la possibilité pour des communes membres de communautés urbaines, bénéficiant de la majoration de la dotation d'intercommunalité, de faire partie d'une métropole, n'entraînent pas de modification des répartitions de recettes entre le "bloc communal" et les autres niveaux de collectivités territoriales. En effet, les métropoles sont partie prenante du bloc communal. Dès lors, ces dispositions n'avaient pas à faire l'objet d'un gage de compensation. Le présent amendement propose donc sa suppression. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86086
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2 signataires. Le premier est affiché.
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12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie