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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif René Beaumont Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
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« I. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du cinquième alinéa du II, à la première phrase du deuxième alinéa du V et aux deuxième et troisième phrases du quatrième alinéa du même V de l’article 3, le mot : « forfaitaire » est supprimé ; II. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° Le troisième alinéa du V de l'article 3 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant des crédits inscrits dans la loi de finances de l’année du scrutin pour être affecté au financement du remboursement des dépenses de campagne des candidats est divisé en deux fractions : « 1° Une première fraction attribuée aux seuls candidats présents au second tour et égale, pour chacun d’entre eux, à 5 % du montant visé à l’alinéa précédent ; « 2° Une seconde fraction attribuée à tous les candidats ; elle est répartie proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de l’élection présidentielle par chacun d’entre eux. « Le montant du remboursement ne peut excéder le montant des dépenses du candidat retracées dans son compte de campagne. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011086
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11 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
10 janvier 2012 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012 Exposé des motifs Raymond Couderc Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012 Dispositif Raymond Couderc Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-10 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-10 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-9 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-9 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-5 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-5 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-7 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-7 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-74 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-74 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-19 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-19 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-16 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-16 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-13 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…