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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-52 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-40 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-40 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-39 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-39 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 86 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 86 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 85 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 85 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 84 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 84 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
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« Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 78-1 ainsi rédigé : « Art. 78-1. - Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. « Cet échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49 de la présente loi ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la collectivité concernée, par le statut particulier. « Dans le cas prévu à l’alinéa précédent, par dérogation à l'article 78, l'accès à l’échelon spécial s’effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011333
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23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 92 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 92 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 91 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 91 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 90 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 90 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-50 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-50 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-49 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-49 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-46 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-46 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-45 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-45 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-38 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-38 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-33 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-33 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-35 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-35 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-51 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-51 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-48 — Programmation relatif à l'exécution des peines