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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 11 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 11 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 10 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 10 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 9 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 9 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 78 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 78 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 77 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 77 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 76 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 76 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 75 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 75 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 74 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 74 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 126 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 126 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« Après l'article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le niveau maximal d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques, est fixé à 0,6 volt par mètre. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010509
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15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 134 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 134 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 54 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Xavier Pintat Amendement 54 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 89 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 89 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 205 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Daniel Raoul Amendement 205 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 96 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 96 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 6 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 6 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 36 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Michel Bécot Amendement 36 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 81 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 81 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 188 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 188 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 33 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 33 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 56 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 56 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 59 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 59 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 41 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 41 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs