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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 11 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 11 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 10 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 10 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 9 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 9 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 78 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« La législation en vigueur ainsi que le cahier des charges des concessions pour le service public de la distribution d’énergie obligent le gestionnaire de réseaux à effectuer une relève une fois par an. Celui-ci, en raison de son monopole dans la gestion des données de comptage, est ainsi le seul à disposer des informations nécessaires à l’établissement d’une facture prenant en compte l’énergie effectivement consommée. Les fournisseurs n’ayant pas la possibilité d’effectuer eux-mêmes des relèves, il est, par conséquent, logique de préciser dans le présent article, en complément des obligations imposées aux fournisseurs, que le gestionnaire de réseaux de distribution est tenu de transmettre aux fournisseurs les informations nécessaires à une facturation basée sur l’énergie réellement consommée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010437
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15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 78 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 77 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 77 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 76 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 76 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 75 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 75 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 74 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 74 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 126 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 126 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 134 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 134 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 54 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Xavier Pintat Amendement 54 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 89 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 89 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 205 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Daniel Raoul Amendement 205 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 96 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 96 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 6 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 6 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 36 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Michel Bécot Amendement 36 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 81 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 81 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 188 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 188 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 33 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 33 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 56 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 56 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 59 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 59 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 41 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 41 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs