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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-52 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-40 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-40 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-39 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-39 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 86 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 86 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
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« Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 11° et 12° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont remplacés par un 11° ainsi rédigé : « 11° Le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l’utilisation de ce crédit dans les cas prévus aux deuxièmes alinéas des I et II de l’article 100-1. ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011322
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23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 85 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 85 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 84 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 84 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 92 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 92 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 91 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 91 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 90 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 90 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-50 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-50 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-49 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-49 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-46 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-46 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-45 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-45 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-38 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-38 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-33 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-33 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-35 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-35 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-51 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-51 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-48 — Programmation relatif à l'exécution des peines