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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-52 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-40 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-40 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-39 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-39 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 86 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
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« Il s’agit d’un amendement de coordination portant sur les compétences obligatoires des centres de gestion. En effet, les références législatives auxquelles renvoient les 11° (gestion des décharges syndicales d'activité de service) et 12° (autorisations spéciales d'absence) de l’article 23 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être remplacées par celles qui résultent d’un nouvel article 100-1 qui fait l’objet d’un autre amendement. Le nouvel article 100-1 introduit dans la loi du 26 janvier 1984 la notion de crédit de temps syndical qui recouvre certaines autorisations d'absence et les décharges d'activité de service. Il est créé pour mettre en œuvre le relevé de conclusions du 29 septembre 2011 relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011322
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23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 86 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 85 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 85 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 84 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 84 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 92 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 92 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 91 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 91 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 90 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 90 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-50 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-50 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-49 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-49 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-46 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-46 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-45 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-45 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-38 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-38 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-33 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-33 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-35 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-35 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-51 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-51 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-48 — Programmation relatif à l'exécution des peines