geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 926 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 11 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
× Refermer
« Cet amendement est un amendement de repli au cas où l'amendement de suppression de l'article 1er ne serait pas approuvé. Dans le souci d'encourager le pluralisme démocratique au sein de la Haute Assemblée, nous proposons qu'un groupe puisse être constitué à partir de quatre membres. En effet, le véritable pluralisme est d'avoir tous les avis possibles dans un groupe -pour, contre, abstention et "ne prend pas part au vote"- nous pensons qu'un groupe de quatre membres est plus respectueux du pluralisme recherché. Par ailleurs, le nombre de dix sénateurs pour constituer un groupe est opportunément égal à celui de l'ensemble des sénateurs écologistes. On peut donc penser que s'ils avaient été huit la proposition de résolution aurait suggéré le seuil de huit pour constituer un groupe, s'ils avaient été six, six etc..... Nous pensons que la modification du réglement du Sénat proposé par son Président n'est qu'une opération de pur opportunisme politique, conséquence d'accords passés entre partis politiques et donc très éloigné de la notion de'intérêt général. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010480
Sort du texte Rejeté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2011 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 11 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 10 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 10 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 9 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 9 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 78 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 78 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 77 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 77 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 76 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 76 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 75 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 75 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 74 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 74 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 126 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 126 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 134 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 134 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 54 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Xavier Pintat Amendement 54 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 89 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 89 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 205 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Daniel Raoul Amendement 205 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 96 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 96 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 6 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 6 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 36 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Michel Bécot Amendement 36 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 81 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 81 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 188 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 188 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 33 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 33 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 56 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 56 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 59 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 59 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 41 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 41 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs