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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2012 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Noël Cardoux Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Noël Cardoux Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
× Refermer
« Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - soit, au plus tard, à la date du premier jour des épreuves du recrutement auquel ils postulent. Dans ce cas, au moins deux des quatre années de services exigées, en équivalent temps plein, doivent avoir été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2011. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011192
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4 signataires. Le premier est affiché.
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20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-3 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique