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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Noël Cardoux Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Noël Cardoux Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
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« Cet article dérogatoire permet à certains emplois fonctionnels, titulaires ou contractuels, de la fonction publique territoriale de demander leur maintien en activité au-delà de la limite d’âge légale. Il apparait normal de supprimer la formule de restriction à la fin du premier alinéa « si ce renouvellement intervient dans les dix-huit mois suivant le jour où ils ont atteint la limite d'âge ». Il s’agit, en effet, et avant tout, d’une possibilité de demande offerte aux agents concernés, ce qui signifie clairement que la collectivité employeur peut la refuser et donc y mettre fin à tout moment. Par voie de conséquence, il semble superfétatoire d’imposer une limite chronologique particulière par crainte de reports excessifs, ce report étant effectué pour l’intérêt du service. Par ailleurs pour les fonctionnaires de l’Etat en détachement, l’administration d’origine doit donner son autorisation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011209
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20 janvier 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-3 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-3 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Philippe Leroy Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 6 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
19 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 6 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique