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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 38 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 38 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 32 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 32 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 60 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 60 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 58 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 58 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 68 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 68 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Virginie Klès Amendement 23 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Virginie Klès Amendement 23 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 40 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 40 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 62 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 62 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 39 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 39 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 35 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 35 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 31 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 31 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
14 décembre 2011 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
14 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 4 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
14 décembre 2011 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 4 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
14 décembre 2011 Exposé des motifs Marcel-Pierre Cléach Amendement COM-6 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
14 décembre 2011 Dispositif Marcel-Pierre Cléach Amendement COM-6 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 30 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 30 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 29 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 29 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 28 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 28 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
× Refermer
« I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est supprimée ; b) Au début de la dernière phrase, les mots : « Les ventes au déballage » sont remplacés par le mot : « Elles » ; II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Les ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle, telle que définie à l’article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée mentionnée au deuxième alinéa. Lorsqu’un professionnel demande l’autorisation d’occuper temporairement une partie du domaine communal habituellement affectée aux foires et marchés pour réaliser une vente au déballage au titre du présent alinéa, en l’absence de réponse du maire… »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010375
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14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 27 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 27 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 26 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 26 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 25 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 25 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 24 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 24 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Escoffier Amendement 209 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Anne-Marie Escoffier Amendement 209 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 52 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 52 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
13 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 158 — de finances rectificative pour 2011
13 décembre 2011 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 158 — de finances rectificative pour 2011