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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 36 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 39 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 39 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-28 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-28 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-24 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-24 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-20 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-20 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-18 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-18 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-17 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-17 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 60 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 60 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 50 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 50 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 38 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 38 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 25 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 25 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 28 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 28 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 26 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 26 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 48 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 48 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 16 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
23 janvier 2012 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 16 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 51 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 51 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 54 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 54 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 55 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Dominique Watrin Amendement 55 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 41 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 41 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 37 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 37 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 40 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 40 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 49 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 49 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-44 — Programmation relatif à l'exécution des peines
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« Les mesures pré-sentencielles recouvrent les enquêtes sociales rapides, les enquêtes de personnalité et les contrôles judiciaires socio-éducatif. Selon le décret 2004-32 du 9 janvier 2004, Ils peuvent être actuellement confiés, selon les cas, à des personnes physiques, aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ou à des personnes morales habilitées. C’est ce texte réglementaire souple pris en application de l’article 41 du CPP qu’il est proposé de modifier. Sous prétexte de recentrage de l’activité des CIP sur leur missions de suivi des personnes condamnées, il est prévu de les décharger de ces missions alors pourtant que, précisément parce qu’ils suivent un condamné, ils sont les plus à même de donner un avis circonstancié sur son comportement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011346
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23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-44 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-43 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-43 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-41 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-41 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-52 — Programmation relatif à l'exécution des peines