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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 213 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 213 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 116 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 116 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 51 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 51 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 103 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 103 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement COM-7 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
15 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement COM-7 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
15 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 49 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 49 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 132 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 132 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 14 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 14 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 13 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 13 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 12 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 12 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 115 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dallier Amendement 115 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 50 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 50 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 46 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 46 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 102 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 102 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2011
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« Rédiger ainsi le I de l’article : I. ─ Pour 2011, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 12 - 293 A déduire : Remboursements et dégrèvements 381 381 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes - 369 - 674 Recettes non fiscales 231 Recettes totales nettes / dépenses nettes - 138 - 674 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 647 Montants nets pour le budget général - 785 - 674 - 111 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours - 785 - 674 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 3 3 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes 3 3 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 3 3 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 292 292 0 Comptes de concours financiers 11 - 11 Comptes de commerce (solde) 343 Comptes d'opérations monétaires (solde) Solde pour les comptes spéciaux 332 Solde général 224 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010474
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 90 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 90 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 2 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 2 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 6 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 6 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 37 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 37 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 2 — relatif à la rémunération pour copie privée
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 2 — relatif à la rémunération pour copie privée
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 1 — relatif à la rémunération pour copie privée
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 1 — relatif à la rémunération pour copie privée