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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-63 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-48 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-48 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-38 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-38 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-35 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-35 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-62 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-62 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-61 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-61 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-60 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-60 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-59 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-59 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-58 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-58 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-57 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-57 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-55 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-55 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-43 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-43 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-42 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-42 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-41 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-41 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-45 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-45 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-44 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-44 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-18 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-18 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-17 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-17 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-11 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-11 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-3 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-3 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-37 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-37 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
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« Alinéas 1 et 8 A - Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : I B - Au début de l'alinéa 8, insérer la mention : II »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011028
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-69 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-69 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-68 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-68 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-52 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-52 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-46 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-46 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-47 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…