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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 38 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 38 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 32 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 32 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 60 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 60 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 58 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 58 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 68 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 68 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Virginie Klès Amendement 23 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Virginie Klès Amendement 23 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 40 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 40 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 62 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 62 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 39 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 39 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 35 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 35 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 31 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 31 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« Alinéas 63 à 66 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : V septies. – À l’article 5 de la même loi, les mots : « partagée par moitié entre le bailleur et le locataire » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « prise en charge en totalité par le bailleur, ainsi que tous frais relatifs à la constitution des dossiers de location facturé. L’établissement de l’acte de location est tarifié à un prix national plafonné par décret ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010412
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14 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
14 décembre 2011 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
14 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 4 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
14 décembre 2011 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 4 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
14 décembre 2011 Exposé des motifs Marcel-Pierre Cléach Amendement COM-6 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
14 décembre 2011 Dispositif Marcel-Pierre Cléach Amendement COM-6 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 30 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 30 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 29 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 29 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 28 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 28 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 27 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 27 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 26 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 26 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 25 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 25 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 24 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 24 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Escoffier Amendement 209 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Anne-Marie Escoffier Amendement 209 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 52 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
14 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 52 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
13 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 158 — de finances rectificative pour 2011
13 décembre 2011 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 158 — de finances rectificative pour 2011