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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012 Dispositif Charles Revet Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif René Beaumont Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
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« S’il convient d’éviter une multiplication anarchique des candidatures aux élections présidentielles, il faut aussi veiller à ce que des courants de pensées représentatifs ne soient pas empêchés d’avoir un candidat. Or depuis que la liste des parrainages est rendue publique, on constate que les candidats les plus représentatifs ne sont pas ceux qui rassemblent le plus facilement les parrainages nécessaires. Ainsi, en 2002, malgré le filtre des parrainages, il y a eu 16 candidats. Parmi eux, 9 ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés. M. GLUCKSTEIN est arrivé bon dernier avec seulement 0,47 % (132 686 voix sur 28 498 471). Bien que sa représentativité ait été quasiment nulle, il avait pourtant obtenu très rapidement les parrainages requis et il en avait même beaucoup plus que nécessaire. M. LE PEN est lui, arrivé deuxième au premier tour avec 4 804 713 voix, soit 16,86 % des suffrages exprimés (36 fois plus que M. GLUCKSTEIN). Malgré cette représentativité incontestable, il avait rencontré d’énormes difficultés pour rassembler les parrainages requis. Le présent amendement prévoit donc qu’à titre alternatif tout parti peut présenter un candidat s’il a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du premier tour des précédentes élections législatives. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011074
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11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
10 janvier 2012 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012 Exposé des motifs Raymond Couderc Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012 Dispositif Raymond Couderc Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…