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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 213 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 213 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 116 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 116 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 51 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 51 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 103 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 103 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement COM-7 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
15 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement COM-7 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
15 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 49 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 49 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 132 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 132 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 14 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 14 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 13 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 13 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 12 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 12 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
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« Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'article 57 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé : « Art. 57. - 1. - Le vote des sénateurs est personnel. « 2. - Toutefois, leur droit de vote lors des scrutins publics peut être délégué. Chaque délégataire ne peut être porteur que d'une seule délégation. Cette délégation de vote est rédigée conformément aux dispositions prévues à l'article 64. « 3. - Les sénateurs auxquels a été délégué le vote de l'un de leurs collègues doivent présenter au secrétaire placé près de l'urne l'accusé de réception de la notification prévue à l'alinéa 2 de l'article 64. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010505
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15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 115 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dallier Amendement 115 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 50 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 50 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 46 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 46 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 102 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 102 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 90 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 90 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 2 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 2 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 6 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 6 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 37 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 37 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 2 — relatif à la rémunération pour copie privée
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 2 — relatif à la rémunération pour copie privée
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 1 — relatif à la rémunération pour copie privée
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 1 — relatif à la rémunération pour copie privée