geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 903 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 36 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 39 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 39 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-28 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-28 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-24 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-24 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-20 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-20 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-18 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-18 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-17 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-17 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 60 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 60 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 50 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 50 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 38 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 38 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 25 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 25 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 28 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 28 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 26 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 26 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 48 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 48 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 16 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
23 janvier 2012 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 16 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 51 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 51 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 54 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 54 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 55 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Dominique Watrin Amendement 55 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 41 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 41 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 37 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 37 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 40 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
× Refermer
« Bien que considérant que le concours doit rester le mode normal d’accès à la fonction publique, les auteurs de cet amendement notent une certaine contradiction à considérer que cet article prévoit une intégration potentielle de la fonction publique sur la base d’examens professionnels réservés censés valider les compétences acquises pendant la période de contrat de l’agent et l’organisation possibles de concours. Aussi, les auteurs de cet amendement entendent préciser que ces concours réservés ne sont prévus que dans le cadre d’emplois définis par décret en conseil d’Etat afin que les organisations syndicales soient associées à l’établissement de cette liste. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011249
Sort du texte Rejeté
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 40 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 49 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 49 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-44 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-44 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-43 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-43 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-41 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-41 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-52 — Programmation relatif à l'exécution des peines