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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 213 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 213 — de finances rectificative pour 2011
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« Après l’article 33 Ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’accord prévu au premier alinéa a été conclu pour une durée déterminée et n’a pas été prorogé au-delà du 31 décembre 2011, un accord régional de branche, conclu selon les modalités prévues à l’article L. 2232-6 du code du travail, ou un accord d’entreprise, conclu selon les modalités prévues à l’article L. 2232-12, à l’article L. 2232-21 ou à l’article L. 2232-24 du même code, peut permettre de verser le bonus exceptionnel prévu au premier alinéa du présent article, selon les modalités prévues au deuxième alinéa applicable à l’accord régional ou territorial interprofessionnel. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010496
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15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 116 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 116 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 51 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 51 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 103 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 103 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement COM-7 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
15 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement COM-7 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
15 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 49 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 49 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 132 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 132 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 14 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 14 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 13 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 13 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 12 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 12 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 115 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dallier Amendement 115 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 50 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 50 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 46 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 46 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 102 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 102 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 90 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 90 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 2 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 2 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
15 décembre 2011 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 6 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 6 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
15 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 37 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 37 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 2 — relatif à la rémunération pour copie privée
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 2 — relatif à la rémunération pour copie privée
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 1 — relatif à la rémunération pour copie privée
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 1 — relatif à la rémunération pour copie privée