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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
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« La publication de la liste des parrainages des candidats aux élections présidentielles porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. Dans ses observations sur les élections présidentielles de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Par ailleurs, il a estimé que si une partie des noms des signataires de parrainage doit être publiée (500 noms par candidat retenu), il serait alors plus cohérent de publier intégralement la liste des parrains de chaque candidat. En abrogeant l’alinéa en cause de la loi organique du 6 novembre 1962, le présent amendement a pour but de laisser au Conseil constitutionnel une appréciation d’opportunité pour, soit ne publier aucun nom de parrainage, soit à défaut en publier la liste complète. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011075
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11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif René Beaumont Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
10 janvier 2012 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012 Exposé des motifs Raymond Couderc Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012 Dispositif Raymond Couderc Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-10 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-10 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-9 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-9 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-5 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-5 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-7 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-7 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-74 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-74 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-19 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-19 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-16 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-16 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-13 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…