Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 909 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012	Dispositif	Charles Revet	Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012	Dispositif	Roland Courteau	Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
× Refermer « La publication de la liste des parrainages des candidats aux élections présidentielles porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. Dans ses observations sur les élections présidentielles de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Par ailleurs, il a estimé que si une partie des noms des signataires de parrainage doit être publiée (500 noms par candidat retenu), il serait alors plus cohérent de publier intégralement la liste des parrains de chaque candidat. En abrogeant l’alinéa en cause de la loi organique du 6 novembre 1962, le présent amendement a pour but de laisser au Conseil constitutionnel une appréciation d’opportunité pour, soit ne publier aucun nom de parrainage, soit à défaut en publier la liste complète. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1011075 Sort du texte Rejeté https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/236/Amdt_3.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	René Beaumont	Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	René Beaumont	Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Gaëtan Gorce	Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Gaëtan Gorce	Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Gaëtan Gorce	Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Gaëtan Gorce	Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Ambroise Dupont	Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012	Dispositif	Ambroise Dupont	Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Raymond Couderc	Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012	Dispositif	Raymond Couderc	Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Hugues Portelli	Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Hugues Portelli	Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…