Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012	Dispositif	Charles Revet	Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012	Dispositif	Roland Courteau	Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
× Refermer « Dans sa publication concernant les comptes des partis politiques pour 2010 (Journal Officiel du 27 décembre 2011), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a regretté que certains partis politiques facturent à leurs candidats des prestations immatérielles plus ou moins fictives. Ces pratiques génèrent un financement public supplémentaire des partis politiques qui est tout à fait injustifié. Aussi, afin d’éviter ces dérives, le présent amendement vise à ne plus ouvrir droit au remboursement par l’Etat au titre des frais de campagne électorale de ce type de prestations par nature invérifiables. En effet, selon la CNCCFP, « ces prestations ont donc vocation à être intégrées dans le compte de campagne du candidat en tant que concours en nature afin de vérifier le respect du plafond autorisé des dépenses électorales mais ne devraient pas faire l’objet d’un remboursement. » » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1011080 Sort du texte Tombé https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/236/Amdt_7.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	René Beaumont	Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	René Beaumont	Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Gaëtan Gorce	Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Gaëtan Gorce	Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Gaëtan Gorce	Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Gaëtan Gorce	Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Ambroise Dupont	Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012	Dispositif	Ambroise Dupont	Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Raymond Couderc	Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012	Dispositif	Raymond Couderc	Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Hugues Portelli	Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Hugues Portelli	Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…