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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
16 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Muguette Dini Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Muguette Dini Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
12 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012 Dispositif Charles Revet Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
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« Grâce aux apports de la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pour des faits d'imprudence ou de négligence et de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser les délits non intentionnels, le dispositif concernant des délits non intentionnels apparaît aujourd'hui équilibré. Si la proposition de loi ouvre des pistes de réflexion intéressante, elle soulève également des interrogations quant à son champ d'application et aux risques d'une pénalisation excessive des fautes d'imprudence. Aussi la commission des lois a-t-elle décidé de ne pas établir de texte et propose au Sénat d'adopter, à ce stade, une motion tendant au renvoi en commission de la présente proposition de loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011084
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11 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle