geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 908 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-14 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
× Refermer
« Cet amendement a le même objectif que l'amendement précédent. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011126
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
16 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Muguette Dini Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Muguette Dini Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
12 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle