geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 907 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-3 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Philippe Leroy Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 6 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
19 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 6 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
18 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 1 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
18 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 1 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
18 janvier 2012 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 2 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
18 janvier 2012 Dispositif Sophie Joissains Amendement 2 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
17 janvier 2012 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 10 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012 Dispositif Francis Grignon Amendement 10 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-53 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-53 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-56 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-56 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-54 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-54 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 2 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 2 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-18 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-18 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-17 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-17 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-16 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-16 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-15 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-15 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement COM-3 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement COM-3 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-2 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-2 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-14 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
× Refermer
« L'article 8 vise à permettre la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 1071/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route. Le dispositif d'habilitation qui figurait dans le projet de loi initial a été remplacé à l'Assemblée nationale, en séance publique et à l'initiative du Gouvernement, par un dispositif permettrant la mise en oeuvre directe de ce règlement. Pour autant : - cet article n'a aucun lien avec la réforme des ports d'outre-mer ; - l'apport de cet article est peu clair : l'application du règlement de 2009 a déjà été rendue possible par la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ; - les organisations professionnelles n'ont pas été consultées sur le dispositif de cet article. En conséquence, il paraît préférable de supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011128
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier