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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 36 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 39 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 39 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-28 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-28 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-24 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-24 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-20 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-20 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-18 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-18 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-17 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-17 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 60 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 60 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 50 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 50 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 38 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 38 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 25 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 25 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
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« Rédiger ainsi cet article : I. - Le quatrième alinéa de l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé : « Toute personne déclarée apte depuis moins de quatre ans, ou depuis le dernier concours si celui-ci est intervenu au-delà de ce délai, peut être nommée dans un des emplois auxquels le concours correspondant donne accès ; la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit les deuxième, troisième et quatrième années que sous réserve d’avoir fait connaître son intention d’être maintenue sur ces listes au terme de chaque année suivant son inscription initiale.Le décompte de cette période de quatre ans est suspendu pendant la période de détachement, la durée des congés parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l'accomplissement des obligations du service national. » II. - Le I prend effet dès l’entrée en vigueur de la présente loi, et concerne tous les lauréats de concours inscrits à cette date sur les listes d’aptitude, ainsi que ceux susceptibles d’y être inscrits ou réinscrits ensuite. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011226
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23 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 28 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 28 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 26 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 26 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 48 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 48 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 16 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
23 janvier 2012 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 16 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 51 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 51 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 54 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 54 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 55 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Dominique Watrin Amendement 55 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 41 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 41 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 37 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 37 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 40 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 40 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 49 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 49 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-44 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-44 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-43 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-43 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-41 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-41 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-52 — Programmation relatif à l'exécution des peines