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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-10 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-10 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-9 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-9 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-5 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-5 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-7 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-7 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-74 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-74 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-19 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-19 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-16 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-16 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-13 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-13 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-12 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-12 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-8 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-8 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-6 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-6 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-2 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
× Refermer
« Les auteurs de cet amendement considèrent que la rédaction actuelle de cet alinéa 4 est trop restrictive puisqu’elle pourrait avoir pour effet d’exclure du dispositif des agents non titulaires dont la durée d’ancienneté requise, au sein d’un même ministère n’est pas suffisante, alors que la durée total de contrat au sein de l’ensemble de la fonction public de l’Etat pourrait être atteinte. Aussi, conformément au principe d’unicité de la fonction publique de l’Etat ils proposent que la durée d’ancienneté requise s’analyse non au sein des seuls départements ministériels, mais bien au sein de l’ensemble de la fonction publique de l’Etat, dans l’un ou plusieurs de ses établissements publics et dans un ou plusieurs établissement public local d’enseignement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011001
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10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-2 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-4 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-4 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-39 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-39 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-34 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-34 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-33 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-33 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-32 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-32 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-31 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-31 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-30 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-30 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-28 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-28 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-27 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-27 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-73 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-73 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-72 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…