Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
20 janvier 2012	Dispositif	Aymeri de Montesquiou	Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Nathalie Goulet	Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012	Dispositif	Nathalie Goulet	Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Nathalie Goulet	Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012	Dispositif	Nathalie Goulet	Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Michèle André	Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Dispositif	Michèle André	Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jacques Cornano	Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012	Dispositif	Jacques Cornano	Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Serge Larcher	Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012	Dispositif	Serge Larcher	Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jacques Gillot	Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012	Dispositif	Jacques Gillot	Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Michel Delebarre	Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012	Dispositif	Michel Delebarre	Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
× Refermer « I. – Après l’article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un collège spécifique représente les collectivités et établissements non affiliés au conseil d’administration des centres pour l’exercice des missions visées aux IV de l’article 23, selon les modalités fixées au deuxième alinéa, sans toutefois que le nombre des représentants de l'une des catégories de collectivités et de l'ensemble des établissements puisse être supérieur à trois. Le nombre des membres du conseil en est d'autant augmenté. » II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle ainsi rédigée : CHAPITRE IV BIS Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1011180 Sort du texte Retiré 5 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/261/Amdt_9.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Serge Larcher	Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012	Dispositif	Serge Larcher	Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Ronan Dantec	Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Dispositif	Ronan Dantec	Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Noël Cardoux	Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Noël Cardoux	Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Ronan Dantec	Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Dispositif	Ronan Dantec	Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Ronan Dantec	Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Dispositif	Ronan Dantec	Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Vincent Placé	Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Vincent Placé	Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Jacques Mirassou	Amendement COM-3 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique