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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
× Refermer
« Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L’article L. 551-1 est applicable lorsqu’un étranger assigné à résidence en application du présent article : « 1° Ne présente plus de garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque mentionné au 3° du II de l’article L. 511-1 ; « 2° Présente un risque non négligeable de fuite, tel que défini aux a à j du II de l’article L. 551-1, dans le cas d’un étranger faisant l’objet d’une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge, en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ou d’une décision de transfert notifiée conformément à l’article L. 742-3. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107939
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12 janvier 2018 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
12 janvier 2018 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018 Exposé des motifs Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018 Dispositif Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
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19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
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19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
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19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…