Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012	Dispositif	Charles Revet	Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012	Dispositif	Roland Courteau	Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
× Refermer « Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa du même V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le calcul de la somme à rembourser par l’État, les dépenses facturées par un parti ou groupement politique sont défalquées des dépenses de campagne. » » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1011079 Sort du texte Tombé https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/236/Amdt_6.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	René Beaumont	Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	René Beaumont	Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Gaëtan Gorce	Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Gaëtan Gorce	Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Exposé des motifs	Gaëtan Gorce	Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012	Dispositif	Gaëtan Gorce	Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Ambroise Dupont	Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012	Dispositif	Ambroise Dupont	Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Raymond Couderc	Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012	Dispositif	Raymond Couderc	Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Hugues Portelli	Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Hugues Portelli	Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…