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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2012 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
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« Le fait de pouvoir prolonger à 5 ans l'inscription sur listes d'aptitudes pour les lauréats de concours de la fonction publique territoriale qui en manifestent dûment l’intention offrirait une souplesse et une tranquillité supplémentaires à ces derniers. Leur permettrait d'organiser une recherche de poste sereine et cohérente avec leurs objectifs professionnels et personnels. Cette prolongation sécuriserait davantage la période après la réussite au concours, souvent marquée par des difficultés de recrutement à mesure que se rapproche l’éventualité d’une perte irréversible du bénéfice du concours. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011208
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20 janvier 2012 Dispositif Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Noël Cardoux Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Noël Cardoux Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-3 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique