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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2010
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« Amendement rédactionnel. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85878
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18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2010
17 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 41 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Nicole Bricq Amendement 41 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 125 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 125 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 148 — de finances rectificative pour 2009