geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 576 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2009
× Refermer
« Le taux de la taxe sur la publicité votée lors de l'adoption de la loi relative à la communication audiovisuelle a été fixé en considération d'un certain nombre d'hypothèses telles que le report d'une partie des recettes publicitaires du secteur public vers le secteur privé. Force est de constater que ces hypothèses ne sont pas vérifiées puisque certaines chaînes enregistrent une chute de leur chiffre d'affaires publicitaire en 2009. C'est pourquoi il est nécessaire de revoir le taux « plancher » de 1,5 %, prévu en cas d'évolution négative de l'assiette de la taxe pour l'année 2009. Néanmoins, une telle modification ne peut s'abstraire du contexte dégradé des finances publiques. C'est pourquoi, le présent amendement souhaite fixer le taux de la taxe sur la publicité en 2009, en cas de diminution des recettes publicitaires, à 1 % quel que soit le montant de leur baisse. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85475
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2010
17 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 41 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Nicole Bricq Amendement 41 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 125 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 125 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 148 — de finances rectificative pour 2009