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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
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« Cet amendement vise à rétablir une participation des collectivités territoriales et des EPCI au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Serait mise à la charge des collectivités l'augmentation du PVA depuis 2010, pour les seules entreprises durablement plafonnées (deux années de suite) et en tant que cette augmentation est due, pour chaque collectivité prise individuellement, à une augmentation des taux de CFE et non à une évolution défavorable de la valeur ajoutée. La participation actuelle est calculée deux fois : un montant maximum immédiatement refacturé aux collectivités est calculé dès le vote des taux, une régularisation ayant lieu deux années plus tard quand toutes les informations sur le PVA effectivement ordonnancé au titre de cette année sont collectées. La participation proposée ici serait calculée une seule fois, deux années après l'année du plafonnement, sur la base des informations définitives. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85916
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18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2010
17 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 41 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Nicole Bricq Amendement 41 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 125 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 125 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 148 — de finances rectificative pour 2009