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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 9 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 9 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 5 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 5 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 3 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 3 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 2 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 2 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 1 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 1 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
8 janvier 2010 Exposé des motifs François Autain Amendement 1 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
8 janvier 2010 Dispositif François Autain Amendement 1 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
8 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 37 — de réforme des collectivités territoriales
8 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 37 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 25 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 25 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 26 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 26 — de réforme des collectivités territoriales
5 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 23 — de réforme des collectivités territoriales
5 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 23 — de réforme des collectivités territoriales
4 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 22 — de réforme des collectivités territoriales
4 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 22 — de réforme des collectivités territoriales
3 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 21 — de réforme des collectivités territoriales
3 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 21 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 17 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 17 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 19 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 19 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 18 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 18 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 15 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 15 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 20 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 20 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 16 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 16 — de réforme des collectivités territoriales
30 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 14 — de réforme des collectivités territoriales
30 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 14 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 11 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 11 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 13 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 13 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 12 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 12 — de réforme des collectivités territoriales
26 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 10 — de réforme des collectivités territoriales
26 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 10 — de réforme des collectivités territoriales
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« Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cet arrêté est susceptible de recours par toute personne y ayant intérêt dans les deux mois de sa publication conformément aux règles applicables aux recours formés à l'encontre des actes administratifs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86015
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24 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 9 — de réforme des collectivités territoriales
24 décembre 2009 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 9 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 47 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel