Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
11 janvier 2010	Dispositif	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Dispositif	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Dispositif	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Claire-Lise Campion	Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Dispositif	Claire-Lise Campion	Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Claire-Lise Campion	Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Dispositif	Claire-Lise Campion	Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 9 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 9 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 5 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 5 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 3 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 3 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 2 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 2 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 1 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 1 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
8 janvier 2010	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 1 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
8 janvier 2010	Dispositif	François Autain	Amendement 1 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
8 janvier 2010	Exposé des motifs	Nathalie Goulet	Amendement 37 — de réforme des collectivités territoriales
8 janvier 2010	Dispositif	Nathalie Goulet	Amendement 37 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 25 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 25 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 26 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 26 — de réforme des collectivités territoriales
5 janvier 2010	Exposé des motifs	Nathalie Goulet	Amendement 23 — de réforme des collectivités territoriales
5 janvier 2010	Dispositif	Nathalie Goulet	Amendement 23 — de réforme des collectivités territoriales
4 janvier 2010	Exposé des motifs	Nathalie Goulet	Amendement 22 — de réforme des collectivités territoriales
4 janvier 2010	Dispositif	Nathalie Goulet	Amendement 22 — de réforme des collectivités territoriales
3 janvier 2010	Exposé des motifs	Nathalie Goulet	Amendement 21 — de réforme des collectivités territoriales
× Refermer « Les nombreuses interventions de la CDCI et les conséquences de ses positions justifient que ses propositions,avis et observations soient motivés. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 86026 Sort du texte Retiré https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/170/Amdt_21.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
3 janvier 2010	Dispositif	Nathalie Goulet	Amendement 21 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009	Exposé des motifs	Nathalie Goulet	Amendement 17 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009	Dispositif	Nathalie Goulet	Amendement 17 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009	Exposé des motifs	Nathalie Goulet	Amendement 19 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009	Dispositif	Nathalie Goulet	Amendement 19 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009	Exposé des motifs	Nathalie Goulet	Amendement 18 — de réforme des collectivités territoriales