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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 83 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 83 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 92 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 92 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 86 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 86 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 98 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 98 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 107 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 107 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 2 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 3 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 4 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 5 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 2 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
22 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
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« Remplacer les deuxième et troisième alinéas de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :Le montant mensuel maximum du revenu minimum de maintien d'activité est égal au montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.Le bénéficiaire du revenu minimum de maintien d'activité a droit, dans la limite du montant maximum défini à l'alinéa précédent, à une allocation mensuelle égale à la différence entre un montant fixé par décret et le douzième du total de la valeur ajoutée, telle que définie au II de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, dégagée l'année précédente par l'ensemble de ses activités commerciales et artisanales. S'il emploie un ou plusieurs salariés, le montant de la valeur ajoutée est diminué, pour chaque salarié, d'un montant forfaitaire fixé par décret.L'allocation de revenu minimum de maintien d'activité entre dans le cadre des revenus soumis à l'impôt. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8373
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