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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Dispositif Dominique Braye Amendement 93 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 214 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 214 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 226 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 226 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 225 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 225 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 212 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 212 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 224 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 224 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 233 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 233 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 209 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 209 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 211 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 211 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 210 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 210 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 213 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 213 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 19 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 19 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Rachel Mazuir Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Rachel Mazuir Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 13 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 13 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 237 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 237 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 12 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
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« Nous souhaitons que les licenciements des salariés soient qualifiés licenciement économique, sans limitation dans le temps, dès lors qu'ils sont la conséquence de la suppression de la profession d'avoué. Afin de permettre la juste indemnisation des salariés, et d'éviter que les employeurs refusent la qualification de licenciement économique leur demande d'indemnisation ne sera pas enfermée dans un délai. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85814
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17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 12 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Bernard Frimat Amendement 1 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
17 décembre 2009 Dispositif Bernard Frimat Amendement 1 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel