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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
× Refermer
« Les auteurs de cet amendement considèrent que dés lors que le regroupement des assistants maternels n'est pas considéré comme une structure collective, il doit être impossible d'opposer aux assistants maternels qui exercent en son sein, une clause de territorialité leur interdisant d'accueillir des enfants ne relevant pas de la collectivité locale ou territoriale où la commune est installée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86122
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9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 9 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 9 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 5 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 5 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 3 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 3 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 2 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 2 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 1 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 1 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
8 janvier 2010 Exposé des motifs François Autain Amendement 1 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
8 janvier 2010 Dispositif François Autain Amendement 1 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
8 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 37 — de réforme des collectivités territoriales
8 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 37 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 25 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 25 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 26 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 26 — de réforme des collectivités territoriales
5 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 23 — de réforme des collectivités territoriales
5 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 23 — de réforme des collectivités territoriales
4 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 22 — de réforme des collectivités territoriales
4 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 22 — de réforme des collectivités territoriales
3 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 21 — de réforme des collectivités territoriales
3 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 21 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 17 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 17 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 19 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 19 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 18 — de réforme des collectivités territoriales