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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 146 — de finances rectificative pour 2004
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« Dans le texte proposé par le 1° du I de cet amendement pour la premièr phrase du 2° du V de l'article 1609 nonies du code général des impôts, remplace les mots: ainsi que de la compensation prévue au B de l'article 26 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) et, le cas échéant, par les mots: , de la compensation prévue au B de l'article 26 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ainsi que, sous réserve d'une délibération du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à l'unanimité, de la compensation prévue à l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et, le cas échéant, »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32690
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 144 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 136 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 143 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 138 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 137 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 139 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004